Ce jour est examine en séance le projet de loi de simplification de la vie économique. Plusieurs entités, dont les CESER (Conseil économique, social, environnemental régional) et les CCEE (Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement) ont été supprimés lors de l’examen du texte en commission spéciale.
Le députe Olivier SERVA dénonce des suppressions arbitraires et injustifiées en ce que ces instances ne font pas doublon avec une autre instance en charge des mêmes missions, qu’elles ont une activité effective et contribuent à la décision et à la lisibilité de l’action publique.
Ces instances sont l’expression de la société civile dans les territoires, notamment ultramarins. Leur mission d’assistance a l’administration de la Région par leurs avis, tel que dispose par l’article L.4432-9 du code général des collectivités territoriales, ne doit pas être minimisée. Chaque année, plus de 400 rapports sont produits par les CESER. Des rapports de fond, utiles, demandés par les Régions, et souvent pris en compte dans les décisions publiques. Par ailleurs, leur budget ne représente en moyenne que 0, 1 % du budget régional.
Il a donc déposé un amendement dont sont cosignataires ses collègues Max MATHIASIN, Elie CALIFER, Frederic MAILLOT, Nicole SANQUER, Laurent PANIFOUS, David TAUPIAC, Joel BRUNEAU, Michel CASTELLANI afin de sauvegarder ces instances en Guadeloupe, à Mayotte et La Réunion. Il demeurera mobilise jusqu’à la réhabilitation définitive de ces instances.
