Dans le cadre de la préservation de la qualité des eaux et face aux pollutions constatées dans la baie du Bourg de la Commune, la municipalité appelle à la vigilance et à la responsabilité de l’ensemble des plaisanciers.
Rappel de la réglementation
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, notamment son article L.218-10 relatif aux rejets polluants en mer, ainsi qu’à la réglementation applicable à la navigation de plaisance
- Il est strictement interdit de rejeter des eaux usées dans les zones de mouillage et à proximité du littoral, notamment dans la bande des 300 mètres.
- Ces rejets ne sont autorisés qu’à distance des côtes, dans des conditions strictement encadrées.
Votre navire équipé de sanitaires doit être muni d’un système de stockage des eaux usées (cuve à eaux noires) ou d’un dispositif de traitement conforme.
Les vidanges doivent être réalisées exclusivement dans les installations portuaires prévues à cet effet.
Des actions de sensibilisation et de contrôle seront menées sur la baie.
Tout manquement à la réglementation est susceptible d’entraîner des sanctions conformément au Code de l’environnement.
La commune appelle chacun à adopter un comportement responsable afin de préserver durablement ce patrimoine naturel.
