Les Présidents du Syndicat de Valorisation des Déchets de la Guadeloupe (SYVADE), Dominique BIRAS, et du Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Martinique (SMTVD), José CRAMPEL, accompagnés de Dominique THÉOPHILE, Sénateur de la Guadeloupe, ont rencontré Madame Naïma MOUTCHOU, Ministre des Outre-mer, afin d’échanger sur les enjeux majeurs auxquels sont confrontés les territoires ultramarins en matière de prévention, de traitement et de valorisation des déchets.
La Guyane était également associée à cette mobilisation, notamment par l’intermédiaire de Michel-Ange JÉRÉMIE, Président de l’Association des Maires de Guyane, avec la volonté de porter une réponse commune aux contraintes structurelles rencontrées par les territoires ultramarins.
Le Président Dominique BIRAS était accompagné, pour le SYVADE, de Fabrice DEVAED, Directeur des projets stratégiques, et d’Élisabeth THIBAULT, Directrice de cabinet.
Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement de la « Plateforme interterritoriale de propositions et d’engagements », élaborée conjointement par le SYVADE et le SMTVD, avec pour objectif de faire émerger un Pacte ultramarin des déchets 2030-2040 adapté aux réalités économiques, géographiques et opérationnelles des Outre-mer.
Un constat partagé : les contraintes ultramarines nécessitent une réponse adaptée
Les représentants des territoires ont rappelé que l’éloignement, l’insularité et, plus largement, les spécificités géographiques des Outre-mer entraînent des surcoûts importants en matière de transport, d’équipements, d’énergie, de maintenance, d’exploitation et de traitement des déchets.
Ces contraintes se conjuguent à des capacités industrielles limitées, à des marchés locaux restreints, à une dépendance à l’égard de certaines filières extérieures et à des exigences réglementaires croissantes, tout en imposant de garantir en permanence la continuité du service public des déchets.
Dans ce contexte, les Présidents ont présenté à la ministre les 10 résolutions formulées dans la plateforme, parmi lesquelles :
- La reconnaissance des surcoûts structurels ultramarins ;
- L’adaptation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ;
- La création d’un fonds ultramarin dédié aux infrastructures de traitement et de valorisation ;
- La sécurisation des financements européens ;
- La mise en place d’une programmation pluriannuelle des investissements ;
- L’adaptation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) aux réalités des territoires ultramarins ;
- Le renforcement de la coordination entre l’État, les collectivités et les acteurs concernés.
La ministre des Outre-mer affirme sa volonté d’accompagner les territoires
Au cours de cet échange, Madame Naïma MOUTCHOU, ministre des Outre-mer, a accueilli favorablement les propositions présentées et a exprimé sa volonté d’accompagner leur examen avec les services de l’État.
Les échanges ont notamment porté sur les conditions permettant de mieux prendre en compte les spécificités et les surcoûts ultramarins, ainsi que sur la nécessité de sécuriser les capacités de traitement et les investissements structurants indispensables à la modernisation des équipements.
Les demandes formulées portent aussi sur la désignation d’un interlocuteur interministériel, l’examen d’une adaptation de la TGAP, la sécurisation des projets prioritaires soutenus par le FEDER, ainsi que la mobilisation coordonnée des crédits de l’État, de l’ADEME et des fonds européens.
L’objectif est de donner aux collectivités et aux syndicats compétents une visibilité suffisante pour programmer leurs investissements, moderniser leurs infrastructures et développer de nouvelles capacités de valorisation.
Construire une politique adaptée aux réalités ultramarines
Au-delà des difficultés immédiates, les territoires souhaitent faire reconnaître la nécessité d’une politique ultramarine des déchets structurée, durable et adaptée.
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane sont confrontées à de nombreuses problématiques communes : éloignement des filières de valorisation, volumes parfois insuffisants pour permettre l’émergence de filières industrielles locales, coûts logistiques élevés, contraintes foncières, dépendance aux importations d’équipements et nécessité de maintenir des infrastructures stratégiques sur des territoires aux caractéristiques spécifiques.
Une meilleure prise en compte de ces réalités doit permettre de développer les coopérations entre territoires, d’encourager l’émergence de solutions locales et de renforcer l’économie circulaire dans les Outre-mer.
L’enjeu est de passer d’une logique de réponse ponctuelle à une véritable stratégie d’investissement et de transformation à long terme.
Vers un Pacte ultramarin des déchets 2030-2040
Pour les Présidents Dominique BIRAS et José CRAMPEL, cette rencontre constitue une étape importante dans l’instauration d’un dialogue durable entre l’État et les territoires ultramarins sur la prévention, le traitement et la valorisation des déchets.
Le Pacte ultramarin des déchets 2030-2040 doit permettre de disposer d’un cadre pérenne pour anticiper les besoins, programmer les investissements, sécuriser les financements et accompagner la transformation des filières au cours des prochaines années.
Cette mobilisation bénéficie du soutien des parlementaires des territoires concernés, appelés à accompagner et à relayer, auprès du Gouvernement et du Parlement, les propositions portées dans ce cadre.
Le SYVADE et le SMTVD souhaitent désormais poursuivre ce travail avec l’État, les collectivités, les parlementaires, l’ADEME, les institutions européennes, les filières REP et l’ensemble des partenaires concernés afin de faire émerger une réponse nationale à la hauteur des enjeux des Outre-mer.
L’objectif est clair : donner aux territoires ultramarins les moyens de construire des filières de prévention, de traitement et de valorisation durables, de développer l’économie circulaire et de garantir, dans la durée, la continuité et la qualité du service public des déchets.
Dominique BIRAS
Président du SYVADE
José CRAMPEL
Président du SMTVD
Michel-Ange JÉRÉMIE
Président de l’Association des Maires de Guyane
